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Il n’y aura pas d’annulation des élections à Lamentin, Baie-Mahault et Petit-Bourg

Written by on 26 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a rejeté l’un des recours qui auraient pu déboucher sur l’annulation des élections municipales, notamment pour les maires élus au 1er tour avec moins de 25% des votants. À la suite du dépôt de plusieurs recours, à l’issue du 1er tour des Municipales, une menace d’annulation du scrutin avait plané sur les maires élus. Des candidats malheureux arguaient du fait que l’élection manquait de légitimité pour les édiles élus avec moins de 25% des suffrages exprimés dans toutes les communes de France de plus de 1000 habitants. En Guadeloupe, seules trois communes étaient concernées : Lamentin, Baie-Mahault et Petit-Bourg. Les requiérants demandaient que les élections de leurs maires ne soient pas validées.

Une autre requête visait l’annulation pure et simple de l’ensemble de l’élection.

Ces recours avaient été déposés devant le Conseil d’État. La juridiction avait saisi alors le Conseil constitutionnel sur ces deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Alors que la haute juridiction, garante de la constitution, rend d’habitude ses décisions, en moyenne, au bout de trois mois, il lui fallait cette fois une décision avant la tenue du 2e tour, le 28 juin. Elle est tombée le 17 juin, bien avant le jour du vote. Les neuf Sages ont examiné le recours formulé par une candidate malheureuse de l’Hérault et l’ont rejeté.

Avec cette décision, Jocelyn Sapotille, Hélène Polifonte et Guy Losbar peuvent s’atteler à bien entamer leur nouvelle mandature. Et il y a du boulot !


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