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Finances des collectivités locales et Covid-19 : Georges Patient tire la sonnette d’alarme

Written by on 19 avril 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, le sénateur Georges Patient, s’inquiète de la chute des recettes des collectivités locales. Des millions d’euros sont en jeu. « Les collectivités devront faire face à des pertes spécifiques de droits sur les tabacs, de taxe sur le transport public aérien et maritime, de taxe spéciale sur les consommations des carburants et d’octroi de mer. Des pertes immédiates ou décalées, selon les territoires, mais dans tous les cas inéluctables, d’ampleur et irrécouvrables car il n’existe pas de dispositif de garantie sur ces taxes », alerte le sénateur Georges Patient, dans un communiqué envoyé hier.

Après un échange de courriers, au sujet des mesures d’accompagnement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), avec Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Georges Patient déplore que le ministre « n’ait absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend. Il n’est envisagé à ce stade que des versements anticipés de recettes fiscales en cas de tension sur la trésorerie des collectivités. ».

Le sénateur souligne la situation spécifique des collectivités d’outre-mer par rapport à celles de l’Hexagone : « Les recettes de fonctionnement sont des recettes de fiscalité indirecte très sensibles aux aléas économiques. »
Il estime notamment que la chute des recettes liées à l’octroi de mer pourrait être comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros par rapport à 2019. « En prenant comme hypothèse récessive celle retenue par le gouvernement pour la TVA dans le PLFR, c’est-à-dire une chute de recette de 10%, cela représentera une baisse de 120 millions d’euros. Certains experts prévoient même une baisse de 20%, soit 240 millions d’euros. En comparaison, la hausse de la péréquation des dotations pour les départements et régions d’outre-mer prévue dans le projet de loi de finances 2020, que le Premier ministre met en avant dans son courrier, n’est que de 18 millions d’euros environ. »


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